Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (CGV)
Dernière mise à jour : 6 septembre 2026
1. Objet et nature du service
CovoitAlbiToulouse est une plateforme communautaire de mise en relation entre particuliers pour du covoiturage nocturne, exclusivement en soirée, entre la Gare de Toulouse-Matabiau ou l'Aéroport de Toulouse-Blagnac et la Gare Albi Ville (et inversement).
Il s'agit de covoiturage au sens de l'article L3132-1 du Code des transports : le conducteur ne réalise pas de bénéfice sur le trajet, il partage seulement ses frais réels (carburant, usure du véhicule) avec les passagers. Ce service n'est ni un taxi, ni un VTC, ni un transport public.
Le service est proposé sous réserve de disponibilité d'un conducteur covoitureur au moment de la demande. Aucune réservation n'est garantie tant qu'elle n'a pas été confirmée par la plateforme.
2. Tarification
Le partage de frais est un tarif unique par trajet, quel que soit le véhicule :
Ces montants incluent systématiquement 10€ de frais de service par réservation, prélevés par la plateforme pour couvrir ses frais de maintenance et jamais reversés au conducteur. Le conducteur perçoit donc 20€ (Matabiau) ou 25€ (Aéroport) par trajet.
3. Réservation et numéro de réservation
Chaque réservation confirmée génère un numéro de réservation unique, au format : AAMMJJ + 3 caractères d'identifiant conducteur (exemple : une première réservation le 6 septembre 2026 pour un conducteur dont le code est « DU0 » donne le numéro 260906001DU0).
L'identifiant conducteur est attribué selon l'ordre d'inscription des conducteurs partageant un même nom de famille dans la base de données, afin d'éviter les doublons.
4. Mise en relation et coordonnées
Le prénom et le numéro de téléphone du conducteur sont communiqués au passager (et réciproquement) uniquement lorsque les deux parties confirment, par SMS au numéro affiché sur le site, être bien au point de rendez-vous. Les coordonnées sont alors envoyées à chacun par email.
Le lien réseau social du conducteur est visible par le passager dès la confirmation de la réservation, pour lui permettre de vérifier son identité.
5. Paiement
Le passager règle sa participation aux frais via le lien de paiement communiqué à l'issue de la réservation. Le conducteur reçoit sa part dans un délai de 15 jours suivant le trajet effectué.
6. Annulation et remboursement
- Plus de 24h avant le départ : remboursement complet de la participation aux frais. Seuls les frais de service peuvent parfois être retenus.
- Moins de 24h avant le départ : le conducteur reçoit 50% du montant du trajet pour compenser l'annulation tardive, sauf annulation dans les 2 heures suivant une réservation immédiate, auquel cas le paiement est total et non remboursable.
- Après le départ ou non-présentation non signalée : aucun remboursement n'est accordé.
- Conducteur absent : si le conducteur ne se présente pas dans l'heure suivant la réservation, le passager est intégralement remboursé.
- Passager absent : si le passager ne se présente pas dans les 10 minutes, le conducteur peut demander l'annulation ; le passager est remboursé du montant de la réservation hors frais de service.
7. Conditions applicables aux conducteurs
L'inscription comme covoitureur est gratuite et soumise à une vérification manuelle du profil (lien réseau social actif avec photo visible). Tout profil invalide, vide, privé ou sans abonnés est refusé et le compte associé est bloqué, sans notification préalable.
Un compte bloqué ne peut pas être recréé avec la même adresse email ou le même numéro de téléphone.
Toute inactivité de plus de 6 mois entraîne la suppression automatique du compte.
8. Sécurité
Nous recommandons vivement à toute personne voyageant seule la nuit, en particulier aux femmes, de vérifier le visage du conducteur via son profil réseau social avant de monter dans le véhicule, et de partager ce lien ainsi que le numéro de réservation à un proche.
9. Réclamations
Toute réclamation doit être adressée par email à covoitA-T@gmail.com.
10. Responsabilité
CovoitAlbiToulouse est un intermédiaire de mise en relation. La plateforme n'est pas responsable du comportement des conducteurs ou des passagers pendant le trajet, ni des dommages qui pourraient en résulter. Chaque conducteur reste seul responsable de la conformité de son véhicule et de sa couverture assurance pour le covoiturage.
11. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité via covoitA-T@gmail.com.